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Préambule


Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, la société Keolis Monts Jura , inscrite au : RCS BESANCON 344 148 515

Siret : 344 148 515 00036

Siège Social : 4 rue Berthelot - 25000 BESANCON

Capital Social de 2 329 312.00 Euros

N° TVA Intracommunautaire : FR 61 344148515

Nous contacter : Cliquez ici

Téléphone : 03 81 63 44 44

et d'autre part les personnes souhaitant obtenir des renseignements sur le site www_POINT_montsjura_TIRET_autocars_POINT_fr

 

Le ministère chargé des transports a délivré à la société Monts Jura Autocars la Licence n° 2006/43/0000058 pour le transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus.

Le titulaire de la présente licence MONTS JURA AUTOCARS 4 RUE BERTHELOT 25000 BESANCON - 344148515- est admis à effectuer sur le territoire de la Communauté, des transports internationaux de voyageurs par route pour compte d'autrui dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n°684/92 du Conseil, tel que modifié par le règlement (CE) n°11/98, et dans les dispositions générales de cette licence.

La présente licence est valable du 06/02/2006 au 05/02/2011.

Droit de propriété intellectuelle


Tous les éléments textuels et graphiques contenus dans ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

 
 
Divulgation des informations à caractère personnel


La société s'interdit formellement de divulguer, vendre ou louer à des tiers extérieurs tout ou partie des informations nominatives ou à caractère personnel qui pourraient être collectées sur le site Internet.

 
 
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