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EDITEUR

Keolis Monts Jura
dont le siège social est sis au 4, rue Berthelot à Besançon (25000),
Directeur de publication : Stéphane Wissemberg
Graphisme et développement : Net&Tic, Besançon (25000)

HÉBERGEUR
Php Net
société par actions simplifiée,
dont le siège est sis 97, rue du Général Mangin, Grenoble (38100),
Enregistrée sous le numéro siret 451878128 00037.

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

La société Keolis Monts Jura a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.keolis-montsjura.com (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur ses activités et actualités.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter au Site. Tout accès au Site entraînant automatiquement l’application des CGU, l’utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGU lorsqu’il consulte sur le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur au Site. Il est précisé que la Société Keolis Monts Jura reste libre, à tout moment d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

2. Accès au Site

Toute personne peut accéder au Site.

La Société Keolis Monts Jura se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Principes généraux

Le Site et tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos…), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par la Société Keolis Monts Jura, et à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire…) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

 

4. Données personnelles

Au sein de la rubrique intitulée « Contact », l’utilisateur doit communiquer les données nécessaires à la prise en compte et au traitement de sa demande. L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de vos données personnelles. Ainsi qu’un droit de retrait de votre consentement pour transmettre votre demande aux filiales du groupe Keolis. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante : dpo@keolis.com.

En aucun cas, les données recueillies sur le Site ne seront transmises, cédées ou vendues à des tiers, en ce compris nos partenaires, sans l’accord exprès et préalable de l’utilisateur.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du Site.

 

5. Cookies et liens hypertextes

5.1 Cookies

La société Keolis Monts Jura met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de gestion des cookies (« Politique de Gestion des Cookies ») a vocation à vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation que nous sommes susceptibles de déployer sur nos sites Internet. Cette Politique complète la Politique de Confidentialité de Keolis Monts Jura.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur et/ou appareil mobile…) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous visitez un site internet.

2. Paramétrage des cookies stockés sur votre terminal
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Il est possible de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces liés à nos services.

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Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, vous devez vous rendre dans le menu « aide » ou « help » de votre navigateur qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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5.2 Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse et préalable de la Société Keolis Monts Jura. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Contact ».
Le Site permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte à partir du Site, notamment via des boutons (twitter, YouTube…).
L’utilisateur reconnaît que la Société Keolis Monts Jura est indépendante de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de la Société Keolis Monts Jura ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, la Société Keolis Monts Jura n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

6. Responsabilité

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. De plus, la Société Keolis Monts Jura fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site cependant des problèmes de connexion ou d’interruption dans la connexion au Site peuvent survenir. En effet, cette accessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenance et/ou de qualité du réseau internet. La Société Keolis Monts Jura n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et/ou les systèmes informatiques. L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. La Société Keolis Monts Jura décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’une telle utilisation.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société Keolis Monts Jura serait engagée, au titre d’un manquement aux obligations qui pèsent sur elle au titre des présentes CGU, la partie lésée pourra réclamer l’indemnisation intégrale de son préjudice tous dommages confondus, étant entendu que la Société Keolis Monts Jura ne sera pas responsable des dommages indirects, les parties s’en rapportant aux dispositions de l’article 1231-4 du Code civil en ce qui concerne leur qualification. En tous les cas, la responsabilité de la Société Keolis Monts Jura ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, faute lourde ou bien encore faute dolosive.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Elles sont établies en Français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, la Société Keolis Monts Jura et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.