Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Keolis Monts Jura.
Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de notre site internet et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles suivant ce lien : http://www.keolis-montsjura.com/mentions-legales).
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de partenaires de Keolis Monts Jura). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels Keolis Monts Jura n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :
Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par Keolis Monts Jura :
Au sein du Groupe Keolis
Si vous y avez formellement consenti, nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, et certains partenaires de Keolis Monts Jura, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet.
A des prestataires tiers
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, prestataires de Keolis Monts Jura, situés au sein de l’Union Européenne, notamment pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet ;
Avec des partenaires commerciaux
Nous pouvons partager certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’Article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;
Avec des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
***
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Keolis Monts Jura sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
Bien que Keolis Monts Jura mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre site internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis Monts Jura, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
Portabilité
Vous pouvez demander à ce que vos données, faisant l’objet d’un traitement, vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
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Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à Keolis Monts Jura en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à Keolis Monts Jura.
| Finalités | Durées de conservation |
| Réponse à vos demandes | Durée nécessaire au traitement de votre demande |
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| Logs de connexion | 1 an à compter de chaque connexion |
| Gestion des demandes d’accès et de rectification des données | 1 an à compter de la réception de la demande |
| Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s) | 3 ans à compter de la prise en compte du droit d’opposition |
Keolis Monts Jura se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
Pour exercer vos droits ou toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à cette adresse email : kmj@keolis.com ou à l’adresse postale :
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